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La présente politique de confidentialité définit et illustre la façon dont P3M Project – SAS enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nice sous le numéro 980 264 428 et dont le siège est au 470, Promenade des Anglais, 06200 Nice, utilise et protège les informations que vous lui transmettez, le cas échéant, lorsque vous utilisez le site et l’API à partir de l’adresse suivante : www.custom-id.fr.
Veuillez noter que cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par P3M Project, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, règlementaire, jurisprudentielle ou technologique. Ces modifications engagent l’Utilisateur dès leur mise en ligne.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (General Data Protection Régulation) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016, et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, P3M Project vous informe des points suivants :
Le responsable du traitement est la société P3M Project, ayant son siège social au 470, Promenade des Anglais, 06200 Nice, France.
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Vous acceptez que P3M Project collecte et traite vos Données Personnelles dans les cas suivants :
Lorsque vous naviguez sur le Site : nous avons mis en place certains outils de mesure d’audience dans le but de mieux connaître et mieux interagir avec les Utilisateurs. Ces outils sont également susceptibles de collecter un certain nombre de Données Personnelles vous concernant ;
Lorsque vous entrez en relation avec nous pour toute raison (formulaire, mail, chat, appel…) : dans ce cas, certaines Données Personnelles peuvent vous être demandées afin de pouvoir vous répondre ;
Lorsque vous souscrivez à la solution Custom-iD : des informations personnelles et celles de votre entreprise seront nécessaires pour la création du compte, la facturation, les échanges et l’utilisation de la solution
Quand vous naviguez sur le site web et utilisez la solution, vous consentez à ce que nous collections vos Données Personnelles dans des conditions différentes selon la nature de votre utilisation, dont vous trouverez le détail dans le tableau ci-dessous. Vous vous engagez à fournir des Données Personnelles d’identification actualisées et valides, et garantissez ne faire aucune fausse déclaration et ne fournir aucune information erronée.
Concernant la collecte indirecte de vos Données au moyen de cookies/traceurs, nous vous invitons à prendre connaissance de notre Politique de cookies, destinée à vous aider à mieux comprendre ces technologies et l’utilisation que nous en faisons sur notre site.
| Personnes concernées | Données Personnelles collectées | Finalités de la collecte | Bases légales de la collecte | Durées de conservation des Données Personnelles |
|---|---|---|---|---|
| Visiteur du Site | Informations techniques relatives à votre terminal (adresse IP, type de terminal) et à votre navigateur (version du navigateur), détectées et recueillies automatiquement par l’hébergeur du Site | Permettre votre connexion au Site et le bon affichage de ce dernier sur votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette, etc.) | L’intérêt légitime de P3M Project à proposer un site fonctionnel et adapté aux différents types de terminaux et navigateurs existant sur le marché | 13 mois à compter de chaque connexion au site |
| Visiteur du Site | Informations relatives à votre navigation (pages visitées, contenus visualisés, durée de la navigation, choix du langage, etc.) collectées via les Cookies (de personnalisation, performance/analytique et de fonctionnalité) | Obtenir des statistiques individualisées relatives à votre navigation sur le Site (mesure d’audience) et améliorer l’expérience Utilisateur | Votre consentement, pour les Cookies qui ne relèvent pas d’une finalité purement technique, demandé par le biais d’une bannière apparaissant lors de votre première visite sur le Site, vous informant de la présence de ces cookies et de leurs finalités | 13 mois à compter du dépôt des cookies |
| Visiteur du Site | Vos nom, prénom, image, e-mail et téléphone et le contenu de votre message lorsque vous entrez en relation avec P3M Project pour toute demande | Recevoir et traiter les messages que vous envoyez par mail Prospection commerciale : envoi de newsletter et e-mailing, gestion des webinaires Assurer la préservation et la défense des droits et intérêts de P3M Project et de ses collaborateurs en justice, vis-à-vis par exemple d’un message injurieux ou diffamatoire envoyé par mail | Votre consentement, exprimé par l’envoi de votre message par le moyen de votre choix (formulaire…) | 3 ans à compter du dernier contact |
| Visiteur du Site | Vos nom, prénom, image, e-mail et téléphone | Création des fiches Prospects, mise à jour des coordonnées Personnelles des Prospects, définition des besoins de nos prospects, émission de devis | L’intérêt légitime de P3M Project à développer son portefeuille de Prospects | 3 ans à compter du dernier contact |
| Client | Vos nom, prénom, image, e-mails, téléphones, adresses, RS | Gestion de la relation commerciale : gestion de la relation client, proposition de nouveaux services, assistance technique, envoi de newsletter et e-mailing, gestion des webinaires La gestion des demandes liées au RGPD : gestion de vos demandes relatives à vos droits | L’intérêt légitime de P3M Project dans le cadre de l’exécution du contrat que la personne concernée a souscrit ou à l’exécution de mesures précontractuelles | 5 ans à compter de la fin de la relation commerciale 3 ans à compter du dernier contact |
| Client | RIB, coordonnées bancaires, factures, bons de commande, opérations bancaires, Siret, N° TVA, APE et toute autre informations d’identification du client | Gestion de la vente, de la facturation et du recouvrement : création et gestion des comptes | L’intérêt légitime de P3M Project dans le cadre de l’exécution du contrat que la personne concernée a souscrit ou à l’exécution de mesures précontractuelles L’intérêt légitime de P3M Project à remplir ses obligations légales et réglementaires | 5 ans à compter de la fin de la relation contractuelle dans le cadre des souscriptions 10 ans à compter la clôture de l'exercice comptable dans le cas des paiements |
| Client | Vos avis sur nos services, formulés par tous moyens (téléphone, mail, chat…) lors de votre relation commerciale | Conception de l’application : développement, interaction avec les Clients (remontées des Clients), questionnaires et études quantitatives, traitement des Données Personnelles d’usage de l’application via des outils analytics | L’intérêt légitime de P3M Project à remplir ses obligations légales et réglementaires | 5 ans à compter de la fin de la relation contractuelle pour les Données Personnelles des Clients |
| Client | Informations paramétrées sur la fiche contact de l’entreprise et de ses collaborateurs dans l’interface Custom-iD | Diffusion de ces informations sur les fiches contact téléchargeables à travers la solution Custom-iD | L’intérêt légitime de P3M Project à remplir ses obligations contractuelles | 5 ans à compter de la fin de la relation contractuelle |
1.4.1. Les sous-traitants
Afin de fournir ses services, P3M Project peut partager vos Données Personnelles avec des prestataires de services tiers (ci-après les « Sous-traitants » au sens de l’article 4.8 du RGPD) auxquels elle a recours. A ce titre, la SAS P3M Project s’engage à s’assurer que :
Les catégories de Sous-traitants avec lesquels nous travaillons sont notamment les suivantes :
1.4.2. Cas particuliers
Nous sommes également susceptibles de partager vos Données Personnelles dans les cas particuliers suivants :
Vos Données sont conservées sur des serveurs sécurisés et protégés par des pare-feu et antivirus.
Nous avons mis en place des mesures techniques et organisationnelles destinées à garantir la sécurité et la confidentialité de vos Données contre toute perte accidentelle et contre tout accès, utilisation, modification et divulgation non autorisé.
Compte tenu des particularités inhérentes à Internet, il nous est toutefois impossible de garantir la sécurité totale des échanges d’informations sur ce réseau.
Nous nous efforçons de protéger vos Données, mais nous ne pouvons garantir la sécurité absolue des informations transmises au Site. Vous convenez que vous transmettez vos Données à vos propres risques.Nous ne pouvons être tenus responsables du non-respect des paramètres de confidentialité ou des mesures de sécurité en place sur nos Sites.
A ce titre, vous convenez que la sécurité de vos informations est également de votre ressort. Par exemple, il vous incombe de garder secret le mot de passe vous permettant d’accéder à votre compte d’utilisateur.
En conformité avec le RGPD, vous disposez des droits suivants :
Droit d’accès : conformément à l’article 15 du RGPD, le droit d’interroger P3M Project en vue d’obtenir (i)la communication des Données Personnelles vous concernant sous une forme accessible ; (ii) la confirmation que vos Données personnelles font ou ne font pas l’objet d’un traitement ; (iii) la communication des finalités du traitement, des catégories de Données Personnelles traitées et des destinataires auxquels vos Données Personnelles sont communiquées et (iv) la durée de conservation de vos Données Personnelles ou bien les critères utilisés pour déterminer cette durée ;
Droit à la portabilité des données : conformément à l’article 20 du RGPD, le droit de nous demander une copie de vos Données Personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine afin de les remettre à un autre responsable de traitement ;
Droit de rectification : conformément à l’article 16 du RGPD, le droit de nous demander de modifier, de compléter ou de mettre à jour vos Données Personnelles qui se sont révélées inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées ;
Droit à l’effacement (droit à l’oubli) : conformément à l’article 17 du RGPD, le droit de nous demander de supprimer définitivement vos Données Personnelles, dans les meilleurs délais, notamment lorsque vous considérez qu’elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont collectées ou que nous ne sommes plus légitimes à les traiter ;
Droit à la limitation du traitement : le droit de nous demander de limiter le traitement de tout ou partie de vos Données Personnelles uniquement dans les cas énumérés à l’article 18 du RGPD
Vous pouvez exercer ces droits en nous écrivant à l’adresse postale du siège ou par mail à bienvenue@custom-id.fr.
P3M Project est en droit, le cas échéant, de s’opposer aux demandes manifestement abusives (de par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique).
P3M Project s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.
Si vous considérez que P3M Project ne respecte pas ses obligations au regard de vos Informations Personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de la CNIL.
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